Mon carnet du citoyen – L’article 49.3

Dégainé, indispensable, exceptionnel, boudé, critiqué, conspué ; le 49.3 c’est quoi ?

Cette fiche extraite du Carnet du citoyen vous permettra d’en savoir plus sur le “joker” placé entre les mains du Premier ministre lors des débats parlementaires. Quel est l’objectif de cet article de la Constitution, venu plus de 80 fois, émailler la vie politique durant la Vème République ?  Dans quelles circonstances le 49.3 peut-il être utilisé ? Quel recours l’Assemblée nationale possède-t-elle ? Comment s’organise la motion de censure ?

Voilà autant de questions qui trouveront leurs réponses en réalisant cette activité indispensable à l’éveil citoyen.  

Gratuit

Durée estimée : 2 heures

Une fiche sur l’article 49.3, extraite du carnet du citoyen.

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